LES ANCRES NOIRES

RÈGLEMENT INTÉRIEUR
(article 15 des statuts)

Article 1 : SIEGE SOCIAL

Le siège social de l’association Les Ancres Noires est fixé à l’adresse suivante :

Les Ancres Noires
11 chemin de la Forge
76700 Gonfreville l’Orcher

Article 2 : PROCURATION

Un membre ne peut détenir plus de 2 procurations d’adhérents afin de les représenter dans les instances et prendre part aux votes.

Article 3 : COMPTE BANCAIRE

L e président e, l e vice-président e, ainsi que l e trésorier e disposent de la signature sur le compte bancaire. Le titulaire de la carte bancaire est le président e.

Article 4 : EXCLUSION

L’exclusion d’un adhérent pour atteinte grave par son comportement ou prise de position, tant à l’égard de l’institution ou de ses membres, est décidée sans délai par le Bureau qui en rendra compte à la plus prochaine réunion du CA.

Avant l’exclusion d’un membre, celui-ci pourra s’expliquer devant le Bureau.

Article 5 : ACTIVITÉ HORS LA VILLE DU HAVRE

L’activité des Ancres Noires pourra se déployer, notamment dans le pays d’Auge, sous l’égide d’un ou plusieurs membres de l’association. Le Conseil d’administration est informé de cette activité.

Article 6 : QUORUM

Le Bureau, le Conseil d’administration et l’Assemblée générale ordinaire ne peuvent valablement délibérer qu’en présence de la moitié des membres présents ou représentés.
L’Assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer qu’en présence des 2/3 des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, les pouvoirs ne peuvent être pris en compte que s’ils sont nominatifs, valablement adressés à l’association jusqu’au jour de la réunion.

Article 7 : COMMISSAIRE AUX COMPTES

Le commissaire aux comptes prévu à l’article 13 des statuts examine les comptes arrêtés de l’exercice. Le résultat de son contrôle est porté à la connaissance des adhérents avant le quitus à donner au trésorier.

Article 8 : SÉANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Les adhérents peuvent, en tant que de besoin, sur convocation du Président, assister et participer aux délibérations du conseil d’administration sans prendre part aux votes.

Article 9 : PRÊT DE MATÉRIEL

Tout matériel mis à la disposition de l’un des adhérents ayant pour objectif de faciliter sa participation à l’Association ou de concourir à la réalisation de son but, devra être restitué :
– à la demande express de l’association ;

  • si ledit membre quitte l’association ;
  • si l’association est dissoute.
    Il peut s’agir d’un téléphone mobile, ordinateur, ou tout autre matériel.