LES ANCRES NOIRES
STATUTS
ARTICLE 1er – FONDATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association de développement culturel régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :
LES ANCRES NOIRES
ARTICLE 2 – BUT DE L’ASSOCIATION
Cette association a pour but d’organiser selon une périodicité annuelle, un festival du polar et du roman noir ainsi que des activités et manifestations connexes durant toute l’année, dans la ville du Havre, à titre principal, et, le cas échéant, sur le territoire de Havre Seine Métropole et de la Région Normandie.
L’objectif de ce festival est de populariser la littérature noire, française et étrangère dans tous ses aspects, toutes ses composantes et toute sa diversité.
Le choix des auteurs devra tenir compte des valeurs littéraires confirmées et attractives, mais aussi d’une volonté de faire connaître des courants ou des écrivains plus mal connus. La même orientation sera suivie en ce qui concerne les éditeurs.
Les organisateurs du Festival utiliseront toutes les ressources et compétences à leur disposition pour en faire un événement artistique de rayonnement régional, voire national. Le Festival mettra en évidence les liens qu’entretiennent la littérature noire et les autres arts (musique, cinéma, spectacle vivant, etc.).
Les organisateurs veilleront, par le choix des prestations offertes, et des lieux d’implantation, ainsi que par leur politique tarifaire, à faire de ce festival une manifestation urbaine et populaire.
ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est situé dans la ville du Havre et son adresse est fixée par le règlement intérieur prévu à l’article 15 des présents statuts.
ARTICLE 4 – COMPOSITION
L’association se compose des membres actifs, adhérant aux présents statuts.
ARTICLE 5 – DUREE
La durée de l’association est illimitée à compter de la date de publication de la déclaration au Journal Officiel, sauf en cas de dissolution selon la procédure prévue ci-après.
ARTICLE 6 – ADMISSION
Pour faire partie de l’association en qualité de membre actif, le futur associé doit être agréé par le Bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. En cas de refus, la décision du Bureau est sans appel.
ARTICLE 7 – ADHÉSION
L’adhésion à l’association entraîne le paiement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’administration.
Le non-paiement après deux relances entérine la perte de la qualité d’associé.
L’adhésion entraîne la remise à chaque membre des statuts et du règlement intérieur ou les liens informatiques qui renvoient à la consultation du site Internet sur lequel ils sont publiés.
ARTICLE 8 – FIN DE L’ADHÉSION
La qualité de membre se perd par :
– le décès ;
– la démission ;
– l’exclusion.
Les modalités de l’exclusion sont précisées, le cas échéant, par le règlement intérieur.
ARTICLE 9 – RESSOURCES
Les ressources de l’association :
– les cotisations ;
– les ventes ;
– les apports valorisés des associés (y compris les prestations bénévoles) ;
– les dons et les subventions.
ARTICLE 10 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un Conseil d’administration composé de neuf (9) membres élus selon les modalités de l’article 12.
Le CA choisit parmi ses membres un Bureau composé d’au moins :
– un e président e ;
– un e vice-président e ;
– un e secrétaire ;
– un e trésorier e.
Le cas échéant, leur sont adjoints respectivement un vice-président adjoint, un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint.
La durée du mandat des associés élus est fixée à 3 ans.
En cas de vacance d’un ou plusieurs administrateurs, le CA pourvoit provisoirement par cooptation à leur remplacement. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus prochaine AG. Le pourvoi des membres ainsi élus prend fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 11 – RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le CA se réunit au moins 2 fois par an sur convocation postale ou électronique du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Tout membre associé élu au CA, qui sans excuse, n’aura pas assisté à 2 réunions consécutives, ouvre la vacance de son siège.
La réunion peut se tenir en visio conférence.
ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire réunit tous les membres de l’association.
15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par voie postale ou électronique par le président. L’ordre du jour est détaillé sur les convocations. Tout document préparatoire peut être annexé.
Un membre participant à l’assemblée ne peut détenir plus de deux procurations données par un membre absent.
Le président assisté des membres du bureau et des administrateurs préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion, la comptabilité étant soumise au préalable à l’examen d’un commissaire aux comptes. Après l’exposé de celui-ci, le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée qui décide l’affectation des résultats, le cas échéant.
L’AG désigne les membres du CA. Il est procédé le moment venu, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, le cas échéant au scrutin secret, des membres du CA sortant.
Ne devront être traitées lors de l’AG que les questions soumises à l’ordre du jour. Les adhérents désireux d’inscrire une question à l’ordre du jour peuvent transmettre celle-ci au bureau.
Sauf dispositions contraires, le vote est acquis à la majorité simple des suffrages exprimés.
L’assemblée peut se tenir par visio conférence.
ARTICLE 13 – COMMISSAIRE AUX COMPTES
Un commissaire aux comptes est désigné par l’AGO parmi les membres de l’association pour 3 exercices.
ARTICLE 14 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le président peut convoquer une AGE selon la procédure prévue à l’article 12.
Cette AGE est compétente pour tous les actes statutaires revêtant un caractère d’une particulière importance, telle, notamment, la dissolution, la modification statutaire.
ARTICLE 15 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur fixe les autres dispositions non prévues par les présents statuts dans le respect de ceux-ci. Il est rédigé sur proposition du Président par le Bureau de l’association. Il est modifié dans les mêmes conditions. Il est applicable après approbation du CA.
Il est porté à la connaissance des associés.
ARTICLE 16 – MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts de l’association peuvent être modifiés sur proposition du CA par une AGE convoquée dans les conditions statutaires.
La modification est votée par les 2/3 au moins des suffrages exprimés des membres présents et/ou représentés
ARTICLE 17 – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des suffrages exprimés par les membres dûment convoqués en AGE à cette fin, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif est dévolu, s’il y a lieu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
ARTICLE 18 – JOUISSANCE DE LA PERSONNE MORALE
L’association ne jouit de la personnalité morale en sa qualité d’association déclarée qu’à dater de la publication de la déclaration au Journal Officiel.
Les anciens statuts s’appliquent jusqu’à l’enregistrement et publication des statuts modifiés.
ARTICLE 19 – FRAIS
Les frais, droits et honoraires entraînés par la constitution et les modifications des statuts sont pris en charge par l’association.
Statuts modifiés par l’assemblée générale extraordinaire du 3 mai 2023.
COPIE CONFORME
La présidente de l’association
La secrétaire de l’association
Déposés en Préfecture le 23 mai, récépissé W762002364
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